Politique de remboursement
La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes passées sur mialetetfils.com auprès de MIALET ET FILS.
1. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer MIALET ET FILS de sa décision de se rétracter.
Le Client n’a pas à justifier sa décision.
Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
La déclaration de rétractation doit être envoyée avant l’expiration du délai.
2. Demander un retour
Avant d’expédier un produit, contactez notre service client à :
Merci d’indiquer :
- votre nom et prénom ;
- votre numéro de commande ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;
- le produit concerné ;
- votre volonté de vous rétracter ou la nature du problème ;
- des photographies si le produit est endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect.
Notre service client vous communiquera les instructions nécessaires.
Aucun colis ne doit être envoyé avant d’avoir reçu les instructions de retour.
3. Adresse de retour
Après déclaration de la demande et sauf instruction différente de notre service client, les retours doivent être envoyés à :
MIALET ET FILS
6 rue Jean Rostand
81000 Albi
France
Cette adresse doit être utilisée après avoir contacté notre service client.
Les retours envoyés à une mauvaise adresse ou selon une méthode non autorisée peuvent entraîner un retard de traitement.
4. Délai pour retourner le produit
Après avoir informé MIALET ET FILS de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.
Le Client doit conserver la preuve de dépôt et le numéro de suivi jusqu’au traitement définitif du retour.
5. État du produit
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le produit doit être retourné :
- complet ;
- avec ses accessoires ;
- avec sa notice lorsqu’elle est fournie ;
- accompagné du numéro de commande ou d’une preuve d’achat ;
- dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible ;
- correctement protégé pour le transport.
La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.
L’ouverture de l’emballage ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale est applicable.
6. Frais de retour en cas de changement d’avis
Les frais de retour autorisés sont pris en charge par MIALET ET FILS, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation. Cette prise en charge est soumise à la déclaration préalable de la demande auprès de notre service client et au respect de l’étiquette ou de la méthode de retour communiquée. Le Client ne doit engager aucun frais de retour selon une autre méthode sans avoir obtenu notre accord préalable.
7. Produit endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect
Si vous recevez un produit endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à :
Merci de joindre :
- votre numéro de commande ;
- une description précise du problème ;
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- une photographie de l’étiquette du colis lorsque cela est utile.
Après examen de la demande, nous proposerons une solution conforme à vos droits, notamment :
- une réparation ;
- un remplacement ;
- l’envoi de la pièce manquante ;
- une réduction du prix ;
- un remboursement lorsque les conditions sont réunies.
Les frais d’un retour autorisé pour un produit endommagé, défectueux, incomplet, non conforme ou incorrect sont pris en charge par MIALET ET FILS.
Le Client doit utiliser l’étiquette ou la méthode de retour communiquée par notre service client.
8. Compatibilité des pièces automobiles
Avant de commander une pièce ou un accessoire automobile, le Client doit vérifier les dimensions, références et informations de compatibilité indiquées sur la fiche produit.
En cas de doute, il est recommandé de contacter notre service client avant l’achat.
Si le produit reçu ne correspond pas aux caractéristiques annoncées ou à la référence commandée, contactez-nous afin que nous puissions examiner la situation.
9. Colis endommagé pendant la livraison
Lorsque le colis présente des dommages visibles, nous recommandons :
- de prendre des photographies avant l’ouverture ;
- de conserver l’emballage ;
- de signaler les dommages au transporteur lorsque cela est possible ;
- de contacter rapidement notre service client.
Ces recommandations facilitent le traitement du dossier, mais ne réduisent pas les garanties légales du consommateur.
10. Produit manquant
Si un produit, une pièce ou un accessoire manque dans le colis, contactez-nous à :
Indiquez votre numéro de commande et joignez, lorsque cela est utile, des photographies du colis, de son contenu et de l’étiquette d’expédition.
11. Échanges
Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit demandé n’est plus disponible, MIALET ET FILS pourra proposer :
- un autre produit avec l’accord du Client ;
- un remboursement ;
- une nouvelle commande après remboursement.
Aucun échange ne peut être garanti avant vérification du stock.
12. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, MIALET ET FILS lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.
En cas de rétractation valablement exercée, le remboursement intervient dans le délai légal et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, MIALET ET FILS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client autorisant une autre méthode sans frais supplémentaires.
Après l’émission du remboursement, un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant que la somme apparaisse sur le compte du Client.
13. Frais de livraison initiaux
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que lorsque la législation applicable l’exige.
14. Annulation avant expédition
Si vous souhaitez demander l’annulation d’une commande avant son expédition, contactez-nous rapidement à :
Nous ferons notre possible pour interrompre sa préparation.
Une annulation ne peut cependant pas être garantie si la commande a déjà été préparée ou remise au transporteur.
Dans ce cas, le Client pourra exercer son droit de rétractation après réception, sous réserve des exceptions légales.
15. Refus ou absence de retrait du colis
Le refus d’un colis ou son absence de retrait ne remplace pas nécessairement une déclaration claire de rétractation.
Le Client doit informer MIALET ET FILS de sa décision à :
Lorsqu’un colis revient à l’expéditeur, la commande est identifiée et vérifiée avant le traitement du remboursement applicable.
16. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment :
- les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
- les produits qui, après leur livraison et en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contenus numériques fournis sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation, lorsque les conditions légales sont réunies.
Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond réellement au produit concerné.
17. Garanties légales
La présente politique ne limite pas la garantie légale de conformité ni la garantie contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou n’est pas réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie légale :
18. Formulaire de rétractation
Vous pouvez utiliser le modèle suivant ou transmettre toute autre déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter.
À l’attention de MIALET ET FILS
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi postal :
La demande peut être envoyée par e-mail à :
Ou par courrier à :
MIALET ET FILS
6 rue Jean Rostand
81000 Albi
France
19. Contact
MIALET ET FILS
SARL au capital de 5 000 €
6 rue Jean Rostand
81000 Albi
France
SIREN : 978 016 061
SIRET : 978 016 061 00019
RCS : 978 016 061 RCS Albi
E-mail : support@mialetetfils.com
Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.