Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site mialetetfils.com.

1. Identité du vendeur

Le site mialetetfils.com est édité et exploité par :

MIALET ET FILS
Société à responsabilité limitée – SARL
Capital social : 5 000 €
Siège social : 6 rue Jean Rostand, 81000 Albi, France

SIREN : 978 016 061
SIRET : 978 016 061 00019
RCS : 978 016 061 RCS Albi
TVA intracommunautaire : FR52 978 016 061
Code APE : 45.20A

Gérants : Sébastien MIALET, Hugo LIGUISTIN et Benjamin MIALET

E-mail : support@mialetetfils.com

Service client : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00, heure de Paris, hors jours fériés.

Le site est exploité directement par MIALET ET FILS pour la vente à distance de produits d’entretien, d’équipements, de pièces détachées et d’accessoires automobiles.

MIALET ET FILS est le vendeur contractuel des produits proposés sur le site et assure le traitement des commandes, l’organisation des livraisons, le service client ainsi que la gestion des retours et des remboursements.

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur.

Avant de valider sa commande, le Client est invité à consulter :

les caractéristiques essentielles des produits ;
les prix ;
les conditions de paiement ;
les délais de préparation et de livraison ;
la Politique d’expédition ;
la Politique de retour et de remboursement ;
les présentes CGV.

La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de l’achat.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

MIALET ET FILS s’efforce de présenter clairement les caractéristiques essentielles des produits, notamment :

leur nature ;
leur fonction ;
leurs matériaux ;
leurs dimensions ;
leur couleur ;
leurs variantes ;
leur compatibilité ;
leur contenu ;
leurs précautions d’utilisation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans, les conditions de prise de vue ou les séries de fabrication.

Pour les pièces et accessoires automobiles, le Client doit vérifier les dimensions, références, caractéristiques techniques et informations de compatibilité avant de commander.

En cas de doute concernant la compatibilité d’un produit avec un véhicule, le Client peut contacter notre service client avant l’achat à :

support@mialetetfils.com

4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation d’une commande, MIALET ET FILS informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation :

accepter un nouveau délai ;
choisir un produit de remplacement avec son accord ;
annuler le produit indisponible ;
obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition et communiqués avant la validation définitive de la commande.

MIALET ET FILS peut modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte pas les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un problème technique ou d’une erreur de saisie, MIALET ET FILS pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler avec remboursement intégral.

6. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier :

les produits ;
les variantes ;
les quantités ;
les prix ;
l’adresse de livraison ;
l’adresse de facturation ;
le montant total à payer.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

La commande devient définitive après :

la vérification du panier ;
la communication des informations nécessaires ;
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées par Shopify et les prestataires de paiement proposés au moment de la validation de la commande.

MIALET ET FILS ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus, d’échec ou d’annulation du paiement, la commande ne pourra pas être validée.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

8. Vérification et prévention de la fraude

Afin de sécuriser les transactions, des vérifications peuvent être réalisées lorsqu’une commande présente une anomalie ou un risque particulier.

MIALET ET FILS peut demander des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de la commande.

Une commande peut être suspendue ou annulée lorsqu’un paiement n’est pas confirmé, lorsqu’une fraude est raisonnablement suspectée ou lorsque les informations fournies ne permettent pas son traitement.

9. Préparation des commandes

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les commandes passées le week-end, un jour férié ou en dehors des périodes de traitement commencent à être prises en charge le premier jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés sont normalement du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

10. Livraison

Les commandes sont livrées dans les zones proposées lors du passage en caisse.

À titre indicatif :

Après expédition, le délai indicatif de livraison standard en France métropolitaine continentale est généralement de 3 à 5 jours ouvrés.

Ce délai s’ajoute au délai de préparation de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai total indicatif entre la validation de la commande et la livraison est donc généralement de 4 à 8 jours ouvrés.

Les zones desservies, les exclusions éventuelles et les frais applicables sont précisés dans la Politique d’expédition et avant la validation définitive de la commande.

Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en raison de circonstances indépendantes de la volonté de MIALET ET FILS, notamment :

perturbation du transport ;
mouvement social ;
intempéries ;
période de forte activité ;
contrôle administratif ;
événement de force majeure.

11. Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse communiquée.

Avant de valider la commande, il doit vérifier :

son nom ;
son adresse ;
son code postal ;
sa ville ;
son pays ;
son numéro de téléphone lorsqu’il est demandé.

En cas d’adresse incomplète ou incorrecte, un retard ou un retour du colis peut survenir.

Lorsque la réglementation le permet, les frais d’une nouvelle expédition rendue nécessaire par une erreur d’adresse imputable au Client peuvent lui être facturés.

12. Suivi et réception

Lorsque le suivi est disponible, les informations correspondantes sont envoyées par e-mail après l’expédition.

Le Client doit vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

Si le colis ou le produit est endommagé, incomplet ou différent de celui commandé, le Client doit contacter rapidement :

support@mialetetfils.com

Il est recommandé de communiquer :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit ;
des photographies de l’emballage ;
une photographie de l’étiquette d’expédition.

Ces éléments facilitent le traitement de la demande sans limiter les droits légaux du consommateur.

13. Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer MIALET ET FILS de sa décision de se rétracter.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

Le Client n’a pas à justifier sa décision.

La demande doit être adressée avant l’expiration du délai à :

support@mialetetfils.com

Le Client peut utiliser le formulaire présenté dans la Politique de retour et de remboursement ou transmettre toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Le simple refus du colis ou l’absence de retrait ne constitue pas nécessairement une déclaration de rétractation.

14. Retour des produits

Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Avant tout retour, le Client doit contacter le service client pour obtenir les instructions nécessaires.

Sauf indication différente communiquée par notre service client, l’adresse de retour est :

MIALET ET FILS
6 rue Jean Rostand
81000 Albi
France

Le produit doit être retourné :

complet ;
avec ses accessoires ;
avec sa notice lorsqu’elle est fournie ;
correctement protégé ;
accompagné du numéro de commande ou d’une preuve d’achat ;
dans son emballage d’origine lorsque cela est raisonnablement possible.

Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier le produit.

15. Frais de retour

Les frais de retour autorisés sont pris en charge par MIALET ET FILS, y compris en cas d’exercice du droit de rétractation. Cette prise en charge est soumise à la déclaration préalable de la demande auprès de notre service client et au respect de l’étiquette ou de la méthode de retour communiquée. Le Client ne doit engager aucun frais de retour selon une autre méthode sans avoir obtenu notre accord préalable.

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet, non conforme ou différent de celui commandé, les frais de retour autorisés sont pris en charge par MIALET ET FILS.

Dans ce cas, le Client doit respecter la méthode ou l’étiquette de retour communiquée par le service client.

Aucun frais engagé selon une méthode différente ne doit être engagé sans accord préalable.

16. Remboursement

Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, MIALET ET FILS rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la loi et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Après réception et vérification du produit retourné, MIALET ET FILS lance normalement le remboursement dans un délai de 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès permettant une autre méthode sans frais supplémentaires.

Un délai bancaire supplémentaire peut être nécessaire avant l’apparition du remboursement sur le compte du Client.

17. Frais de livraison initiaux

En cas de rétractation portant sur l’intégralité d’une commande, les frais de livraison standard initialement payés sont remboursés dans les conditions prévues par la loi.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.

En cas de retour partiel, les frais initiaux ne sont remboursés que lorsque la législation applicable l’impose.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits entrant dans une exception légale, notamment :

les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
les produits qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les contenus numériques sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation, lorsque toutes les conditions légales sont réunies.

Une exception n’est appliquée que si elle correspond réellement au produit concerné.

19. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant la durée prévue par le Code de la consommation.

Lorsqu’un produit est non conforme, le consommateur peut demander sa mise en conformité par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales.

La mise en conformité intervient sans frais pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas réalisé dans les conditions légales ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions sont réunies, il peut choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation avec réduction du prix.

Pour toute demande relative à une garantie légale :

support@mialetetfils.com

20. Utilisation et compatibilité des produits

Le Client doit utiliser les produits conformément à leur destination, à leurs caractéristiques, à leur notice et aux recommandations du fabricant.

Pour les pièces et accessoires automobiles, le Client doit vérifier la compatibilité avec son véhicule avant l’installation.

MIALET ET FILS ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation manifestement inappropriée, d’une installation incorrecte ou du non-respect des instructions, sous réserve des responsabilités et garanties qui ne peuvent légalement être exclues.

21. Responsabilité

MIALET ET FILS s’engage à respecter ses obligations contractuelles et les dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la loi.

MIALET ET FILS ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la législation française.

22. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et demandes de service client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

support@mialetetfils.com

23. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos et autres contenus du site peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation, distribution ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf exception légalement admise.

24. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le Client est invité à adresser en priorité une réclamation écrite à notre service client :

support@mialetetfils.com

Afin de faciliter le traitement, la demande doit indiquer :